Conditions
générales de ventes
Article 1 : prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués
en en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de
traitement et d'expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que
la France métropolitaine vous êtes l'importateur du
ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés
hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé
hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane
ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat
sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne
relèvent pas du ressort de SARL BEGA Ils seront à
votre charge et relèvent de votre entière responsabilité
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités
et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons
de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités
locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur
origine sont payables en Euros.
1.4 - Le taux effectif de l'euro est fixé
à 6,55957.
1.5 – SARL BEGA se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement
des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits
demeurent la propriété de la SARL BEGA jusqu'au complet
paiement du prix.
Vous pouvez commander :
° Sur Internet : http://www.bestofbikinis.fr
Les informations contractuelles sont présentées
en langue française et feront l'objet d'une confirmation
reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment
de la livraison.
Article 3 : Validation
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après
le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci
ainsi que l'intégralité des présentes Conditions
Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par SARL BEGA constituent
la preuve de l'ensemble des transactions passées par SARL
BEGA et ses clients. Les données enregistrées par
le système de paiement constituent la preuve des transactions
financières.
Article 4 - Disponibilite
Nos offres de produits sont proposées dans
la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés
dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve
de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des
indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies
au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant
directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles
sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité
de produit après passation de votre commande nous vous en
informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse
de livraison que vous avez indiquée au cours du processus
de commande. Les délais indiqués sont des délais
moyens et correspondent aux délais de traitement et à
la livraison pour les produits à destination de la France
métropolitaine. Le passage d'une commande avant 13 heures
en semaine permet généralement l'expédition
de votre colis le jour même (sur disponibilité). En
cas d'articles livrables à des dates différentes compte
tenu de leur disponibilité, le délai de livraison
est basé sur le délai le plus long. SARL BEGA se réserve
toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La
participation aux frais de traitement et d'expédition. ne
sera facturée que pour un seul envoi.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats peut s'effectuer
par :
· Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale).
· Chèque Bancaire en euro.
· Contre Remboursement (frais postaux en sus).
-Paiement possible avec la Carte Aurore(Cetelem), en 3 fois ou en utilisant votre reserve d'argent chez Cetelem.
Le débit de la carte est effectué
au moment de la commande dans TOUT les cas. Cependant pour une commande
par téléphone, par fax ou par courrier, un acompte
par cheque ou par virement bancaire pourrait être exigé
pour lancer la procédure de l’expédition.
Article 7 : Securisation
Notre site fait l'objet d'un système de
sécurisation complet et pérformant:
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL .
Le processus de paiement s’effectue à travers le logiciel
etransaction de CREDIT AGRICOLE.
Après avoir rempli le caddie, le client clique sur un des
moyens de paiement proposé par le kit etransaction, qui lui
demande ses coordonnées bancaires pour pouvoir effectuer
une demande d’autorisation auprès de sa banque .Les
données requises sont le le Numéro de la carte bancaire,
sa date d’expiration et le cryptogramme visuel(3 DERNIERS
CHIFFRES AU DOS DE VOTRE CARTE DE CREDIT).
Les échanges entre etransaction et le client sont cryptés.
Seul le serveur e-transaction connaît le numéro de
la carte de l’intrenaute.
Article 8 - Service Apres Vente
8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours
à compter de la réception pour retourner le produit
qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront
alors à votre charge. Les produits achetés ne convenant
pas feront exclusivement l'objet d'échange ou d'avoir sur
prochaine commande. Les retours sont à effectuer à
:
SARL BEGA
10 Ave des commandos d’Afrique
83980 LE LAVANDOU
Fax : 04 94 15 03 34
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé
pour les enregistrements audio, vidéo dont l'emballage est
ouvert. Les articles retournés incomplets, abîmés,
endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
8.3 - Nous nous engageons à vous échanger
les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux
ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir
en faire état de manière détaillée sur
la facture et de nous renvoyer le ou les produits. SARL BEGA procédera
à l'échange du ou des produits.
8.4 - Ces échanges ou avoirs seront effectués
dans un délai inférieur ou égal à 15
jours après la réception des produits par nos soins
et seront adressé au nom du client ayant passé la
commande et à l'adresse de facturation.
8.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera
accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 9 - Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service
Clientèle est à votre disposition :
Par mail : ABECAUD@AOL.COM
Par courrier :SARL BEGA
10 avenue des commandos d’Afrique
83980 Le Lavandou
Fax : 04 94 15 03 34
Article 10 - Propriete Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations
et images reproduits sur le site WWW.BESTOFBIKINIS.FR sont réservés
au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions
du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation
pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes
voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et
sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle
sauf autorisation préalable de SARL BEGA . Toute reproduction
totale ou partielle du catalogue de SARL BEGA est strictement interdite.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à
la législation française en vigueur. La responsabilité
de SARL BEGA ne saurait être engagée en cas de non
respect de la législation du pays où les produits
est livré (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des
produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant
les produits présentés ne sont pas contractuels. En
conséquence, la responsabilité de SARL BEGA ne saurait
être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies
ou l'un de ces textes.
SARL BEGA ne saurait être tenu pour responsable
de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock
ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation
ou grève totale ou partielle notamment des services postaux
et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
SARL BEGA n'encourra aucune responsabilité
pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte
d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres
sites que le site WWW.BESTOFBIKINIS.FR. SARL BEGA dégage
toute responsabilité dans le cas où le contenu de
ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur.
Article 12 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la
loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige seul le tribunal deTOULON est compétent.
Article 13 - Informations Nominatives
SARL BEGA s'engage à ne pas divulguer à
des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont
confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services
internes que pour le traitement de votre commande et qu'éventuellement
pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre et produit
réservées aux clients de SARL BEGA , notamment par
les newsletters SARL BEGA auxquelles vous vous serez abonnés
sur simple inscription volontaire ainsi que dans le cadre de la
personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
En conséquence, conformément à
la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux
données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit
de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant
vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence
client :
Mail : ABECAUD@AOL.COM
Courrier : SARL BEGA
10 avenue des commandos d’Afrique
83980 LE LAVANDOU
Fax : 04 94 15 03 34
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